Règlementation pour la conservation des cendres funéraires
La loi du 19 / 12 / 2008 interdit la conservation des cendres à son domicile.
Un délai de 1 an maximum est donné aux familles pour trouver une destination finale aux urnes funéraires.
Le crématorium peut conserver les cendres du défunt aprés la crémation pendant 1 an au maximum.
Passé ce délai, les familles doivent accomplir les démarches de dispersion des cendres.
Règlementation Maritime pour les dispersions de cendres funéraires et l'immersion des urnes en mer
La dispersion est soumise à la règlementation maritime qui consiste à ce que les cendres soient dispersées à plus de 300 mètres de la côte.
L’immersion d’une urne contenant les cendres du défunt doit obligatoirement être biodégradable et miscible dans l’eau de mer (exemple : carton, sel, … ). L’immersion doit se réaliser au moins à 3 milles nautiques( 5.5 Km ) des côtes.
( loi du 02/01/1986 et article L. 2213-23 DU CGCT )
Fleurs, pétales, gerbes, couronnes, lanternes peuvent accompagner les cendres durant la dispersion.
